Article R2311-3
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Prise en compte de l'accessibilité et de la fonctionnalité dans les spécifications techniques
Résumé Les spécifications techniques doivent être accessibles et fonctionnelles pour tous.
Chaque fois que cela est possible, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs.
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