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Section 2

Formalisation du besoin par des spécifications techniques

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Sous-section 2

Formulation des spécifications techniques

R2111-7 — R2111-11

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques

Article R2111-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des spécifications techniques

Résumé Les spécifications techniques expliquent ce qu'on attend des produits ou services, et peuvent inclure des méthodes spécifiques si elles sont nécessaires et adaptées.

Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services qui font l'objet du marché.
Ces caractéristiques peuvent se référer au processus ou à la méthode spécifique de production ou de fourniture des travaux, des produits ou des services demandés ou à un processus propre à un autre stade de leur cycle de vie même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel, à condition qu'ils soient liés à l'objet du marché et proportionnés à sa valeur et à ses objectifs.

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Article R2111-5

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Transfert des droits de propriété intellectuelle dans les spécifications techniques

Résumé Les spécifications techniques peuvent dire si les droits d'auteur doivent être transférés.

Les spécifications techniques peuvent préciser si le transfert des droits de propriété intellectuelle sera exigé.

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Article R2111-6

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Spécifications techniques et accessibilité

Résumé Les exigences techniques doivent être accessibles à tous, y compris les personnes handicapées.

Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs.

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