Article R2212-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actualisation de l'évaluation du projet de marché de partenariat
Résumé Si quelque chose change et affecte beaucoup le projet, on doit mettre à jour les évaluations et les études budgétaires à tout moment.
L'évaluation du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire sont actualisées à tout moment de la procédure de passation en cas de circonstances nouvelles susceptibles de modifier substantiellement son économie générale.
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