Article R2191-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de versement d'une avance par l'acheteur
Résumé Si le marché dépasse 50 000 euros et prend plus de deux mois, l'acheteur doit verser une avance.
L'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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