Retour à la section

Section 2

Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution

Article suivant

Article R2184-1

Établissement d'un rapport de présentation de la procédure de passation des marchés publics

Code de la commande publique

Article R2183-7

Article R2183-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des avis d'attribution pour les marchés de recherche et développement

Résumé Les avis d'attribution pour des marchés de recherche peuvent être simplifiés.

Pour les marchés de services de recherche et développement passés par une entité adjudicatrice, les informations concernant la nature et la quantité des services peuvent être limitées :
1° A la mention " services de recherche et développement " lorsque le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément au 1° de l'article R. 2122-11 ;
2° A des informations au moins aussi détaillées que celles qui figuraient dans l'avis qui a été utilisé comme appel à la concurrence.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Pour les marchés de services de recherche et développement passés par une entité adjudicatrice, les informations concernant la nature et la quantité des services peuvent être limitées :

1° A la mention " services de recherche et développement " lorsque le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément au 1° de l'article R. 2122-11 ;

2° A des informations au moins aussi détaillées que celles qui figuraient dans l'avis qui a été utilisé comme appel à la concurrence.