Article R2183-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'avis d'attribution pour les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre
Résumé Après un accord-cadre, l'acheteur ne doit pas envoyer d'avis pour les marchés suivants.
Pour les marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, l'acheteur est dispensé d'envoyer un avis d'attribution.
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