Article R2183-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'avis d'attribution
Résumé L'avis d'attribution doit être fait comme le veut l'UE.
L'avis d'attribution est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.
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