Article R2183-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de publication des avis d'attribution pour certains marchés
Résumé Pour certains marchés, les avis d'attribution peuvent être regroupés et publiés tous les trois mois.
Pour les marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique et les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut regrouper les avis d'attribution sur une base trimestrielle. Dans ce cas, il envoie ces avis groupés pour publication au plus tard trente jours après la fin de chaque trimestre.
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