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Modalités de publication

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Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution

R2183-5 — R2183-7

Code de la commande publique

Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés

Article R2183-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'avis d'attribution pour les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre

Résumé Après un accord-cadre, l'acheteur ne doit pas envoyer d'avis pour les marchés suivants.

Pour les marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, l'acheteur est dispensé d'envoyer un avis d'attribution.

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Article R2183-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de publication des avis d'attribution pour certains marchés

Résumé Pour certains marchés, les avis d'attribution peuvent être regroupés et publiés tous les trois mois.

Pour les marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique et les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut regrouper les avis d'attribution sur une base trimestrielle. Dans ce cas, il envoie ces avis groupés pour publication au plus tard trente jours après la fin de chaque trimestre.

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