Article R2172-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marchés expérimentaux et projets publics de recherche
Résumé Pour des projets de recherche, l'État permet de tester certains ouvrages grâce à des contrats spéciaux.
Pour la réalisation d'ouvrages issus de projets retenus par l'Etat dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation, l'acheteur peut passer des marchés de maîtrise d'œuvre ou de travaux, sur certains de ces ouvrages afin d'en vérifier la pertinence.
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