Article R2172-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partenariats d'innovation
Résumé Un acheteur peut travailler avec plusieurs entreprises en les faisant signer des contrats séparés.
L'acheteur peut décider de mettre en place un partenariat d'innovation avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels.
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