Article R2172-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication du montant de la prime dans les documents de consultation
Résumé Le montant de la prime est indiqué dans les documents et est inclus dans le paiement au gagnant du marché.
Le montant de la prime mentionnée à la présente sous-section est indiqué dans les documents de la consultation et la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
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