Article R2171-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement d'une prime aux soumissionnaires pour certains marchés
Résumé Quand un marché dépasse un certain montant et implique un jury, ce dernier décide qui reçoit la prime.
Lorsque le marché de conception-réalisation ou le marché global de performance répond à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils de procédure formalisée et lorsque sa procédure de passation fait intervenir un jury, la prime est versée aux soumissionnaires sur proposition du jury.
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