Article R2171-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la prime pour les soumissionnaires
Résumé La prime pour des études de conception est calculée sur le coût estimé, avec une réduction possible de 20%.
Le montant de la prime attribué à chaque soumissionnaire est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.
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