Article R2171-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération du titulaire et prise en compte de la prime
Résumé Le prix payé au gagnant d'un marché inclut la prime qu'il a reçue.
La rémunération du titulaire du marché de conception-réalisation ou du marché global de performance tient compte de la prime qu'il a reçue.
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