Code de la commande publique

Article R2162-46

Article R2162-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des candidats dans le système d'acquisition dynamique

Résumé Les bons candidats sont acceptés et informés rapidement.

Les candidats qui satisfont aux critères de sélection sont admis dans le système. Leur nombre n'est pas limité.
L'acheteur informe dans les plus brefs délais les candidats.


Historique des versions

Version 1

Les candidats qui satisfont aux critères de sélection sont admis dans le système. Leur nombre n'est pas limité.

L'acheteur informe dans les plus brefs délais les candidats.