Article R2162-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais et prolongation de l'évaluation des candidatures dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique
Résumé L'acheteur a dix jours pour évaluer les candidatures mais peut prendre jusqu'à quinze jours si besoin, et peut prolonger cette évaluation jusqu'à l'invitation pour le premier marché spécifique, en indiquant cette durée dans les documents de la consultation.
L'acheteur procède à l'évaluation des candidatures dans un délai dix jours ouvrables après leur réception.
Ce délai peut être porté à quinze jours ouvrables lorsque cela est justifié, notamment parce qu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou de vérifier d'une autre manière si les critères de sélection sont remplis.
L'acheteur peut prolonger la période d'évaluation des candidatures tant que l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique n'a pas été envoyée. Il indique dans les documents de la consultation, la durée de la prolongation qu'il compte appliquer.
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