Article R2162-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du relevé des opérateurs économiques qualifiés
Résumé Une liste des entreprises qualifiées doit être conservée et peut être organisée par type de marchés.
Un relevé des opérateurs économiques qualifiés est conservé. Il peut être divisé en catégories par type de marchés pour la réalisation desquels la qualification est valable.
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