Article R2162-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système de qualification des entités adjudicatrices
Résumé Les entités adjudicatrices peuvent organiser leur système de qualification en plusieurs étapes, avec des règles claires pour sélectionner les opérateurs économiques et gérer les qualifications.
Le système de qualification peut comprendre plusieurs stades de qualification.
L'entité adjudicatrice établit des règles et critères objectifs d'exclusion et de sélection des opérateurs économiques qui demandent à être qualifiés et des règles et critères objectifs de fonctionnement du système de qualification, portant sur des aspects tels que l'inscription au système, la mise à jour périodique des qualifications et la durée du système. Parmi ces critères, peut être retenue la capacité des candidats à respecter des spécifications techniques définies aux articles R. 2111-4, R. 2111-5, R. 2111-9 et R. 2111-10. Ces règles et ces critères peuvent être mis à jour.
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