Article R2162-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Designation des membres du jury pour les autres acheteurs
Résumé Pour d'autres types d'acheteurs, les membres du jury sont choisis selon les règles de leur organisation.
Pour les concours organisés par les acheteurs autres que ceux mentionnés aux articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à chaque établissement.
1 version
2 cités