Article R2162-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour les groupements de commande
Résumé Les membres de la commission d'appel d'offres peuvent former le jury, sauf si c'est spécifié autrement dans la convention de groupement.
Pour les groupements de commande mentionnés au I de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales, les membres de la commission d'appel d'offres du groupement font partie du jury. Pour les autres groupements de commande, la composition du jury est fixée par la convention de groupement.
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