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Sous-section 2

Règles applicables aux entités adjudicatrices

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Article R2161-22

Délai de réception des offres dans la procédure avec négociation

Code de la commande publique

Article R2161-21

Article R2161-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai minimal de réception des candidatures pour la procédure avec négociation

Résumé Les entreprises doivent avoir au moins 15 jours pour envoyer leurs candidatures.

Le délai minimal de réception des candidatures est de quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou, lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis périodique indicatif, à compter de la date d'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt.

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Version 1

Le délai minimal de réception des candidatures est de quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou, lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis périodique indicatif, à compter de la date d'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt.