Article R2161-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations aux soumissionnaires et date limite pour des offres nouvelles ou révisées
Résumé Quand les négociations commencent, tous les participants sont informés et ont une date limite pour envoyer de nouvelles offres.
Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les soumissionnaires restant en lice et fixe une date limite commune pour la présentation d'éventuelles offres nouvelles ou révisées.
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