Article R2153-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de rejet d'offres de produits de pays tiers
Résumé Une offre peut être refusée si plus de 50% des produits proviennent de pays avec lesquels l'Union européenne n'a pas d'accord commercial.
Pour l'application de l'article L. 2153-2, une offre peut être rejetée lorsque la part des produits originaires de pays tiers excède 50 % de la valeur totale des produits composant cette offre. Pour l'application du présent article, les logiciels utilisés dans les équipements de réseaux de télécommunications sont considérés comme des produits.
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