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Sous-section 3

Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

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Article R2152-13

Mise au point du marché public avant signature

Code de la commande publique

Article R2152-12

Article R2152-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des critères d'attribution pour les marchés publics formalisés

Résumé Les critères de choix pour les marchés publics doivent être bien expliqués et classés par ordre d'importance.

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance. La pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart maximum approprié.

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Version 1

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance. La pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart maximum approprié.