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Section 2

Paiement du sous-traitant

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Article R2193-15

Obligation d'information de l'acheteur en cas de paiement au sous-traitant

Code de la commande publique

Article R2193-14

Article R2193-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de paiement du sous-traitant directement auprès de l'acheteur

Résumé Si le sous-traitant prouve que sa demande de paiement a été reçue ou non réclamée, il peut la faire directement à l'acheteur, qui la transmet au titulaire.

Lorsque le sous-traitant a obtenu la preuve ou le récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande de paiement dans les conditions fixées à l'article R. 2193-11 ou qu'il dispose de l'avis postal attestant que le pli a été refusé ou n'a pas été réclamé par le titulaire, le sous-traitant adresse sa demande de paiement à l'acheteur accompagnée de cette preuve, du récépissé ou de l'avis postal.
L'acheteur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant.

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Version 1

Lorsque le sous-traitant a obtenu la preuve ou le récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande de paiement dans les conditions fixées à l'article R. 2193-11 ou qu'il dispose de l'avis postal attestant que le pli a été refusé ou n'a pas été réclamé par le titulaire, le sous-traitant adresse sa demande de paiement à l'acheteur accompagnée de cette preuve, du récépissé ou de l'avis postal.

L'acheteur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant.