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Section 2

Paiement du sous-traitant

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Article R2193-14

Demande de paiement du sous-traitant directement auprès de l'acheteur

Code de la commande publique

Article R2193-13

Article R2193-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai implicite d'acceptation des pièces justificatives

Résumé Si le titulaire du marché ne répond pas dans les quinze jours, il accepte les pièces.

Passé le délai mentionné à l'article R. 2193-12, le titulaire du marché est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives qu'il n'a pas expressément acceptées ou refusées.

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Passé le délai mentionné à l'article R. 2193-12, le titulaire du marché est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives qu'il n'a pas expressément acceptées ou refusées.