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Section 2

Paiement du sous-traitant

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Article R2193-13

Délai implicite d'acceptation des pièces justificatives

Code de la commande publique

Article R2193-12

Article R2193-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse du titulaire au paiement direct du sous-traitant

Résumé Le titulaire doit répondre à la demande de paiement du sous-traitant dans les 15 jours, et informer les deux parties de sa décision.

Le titulaire dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception ou du récépissé mentionnés à l'article R. 2193-11 pour donner son accord ou notifier un refus, d'une part, au sous-traitant et, d'autre part, à l'acheteur.

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Version 1

Le titulaire dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception ou du récépissé mentionnés à l'article R. 2193-11 pour donner son accord ou notifier un refus, d'une part, au sous-traitant et, d'autre part, à l'acheteur.