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Paragraphe 4

Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques

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Article R2191-54

Notification du nantissement des créances au comptable assignataire

Code de la commande publique

Article R2191-53

Article R2191-53

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Exemplaire unique et certificat de cessibilité dans les groupements solidaire d'opérateurs économiques

Résumé Pour un marché en groupe, un certificat unique est donné au groupe, sauf si les tâches sont séparées.

Dans le cas d'un marché attribué à un groupement solidaire d'opérateurs économiques, il est délivré un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité au nom du groupement, dès lors que les prestations réalisées par les entreprises ne sont pas individualisées. Si les prestations sont individualisées, les dispositions de l'article R. 2191-52 s'appliquent.

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Dans le cas d'un marché attribué à un groupement solidaire d'opérateurs économiques, il est délivré un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité au nom du groupement, dès lors que les prestations réalisées par les entreprises ne sont pas individualisées. Si les prestations sont individualisées, les dispositions de l'article R. 2191-52 s'appliquent.