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Sous-section 1

Exemplaire unique et certificat de cessibilité

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Paragraphe 1

Notification au comptable assignataire

R2191-54 — R2191-55

Code de la commande publique

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques

Article R2191-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession ou nantissement des créances dans les groupements d'opérateurs économiques

Résumé Chaque entreprise d'un groupe reçoit un document pour ses propres services.

Dans le cas d'un marché attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques, il est délivré à chaque opérateur économique un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité limité au montant des prestations qui lui sont confiées.

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Article R2191-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemplaire unique et certificat de cessibilité dans les groupements solidaire d'opérateurs économiques

Résumé Pour un marché en groupe, un certificat unique est donné au groupe, sauf si les tâches sont séparées.

Dans le cas d'un marché attribué à un groupement solidaire d'opérateurs économiques, il est délivré un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité au nom du groupement, dès lors que les prestations réalisées par les entreprises ne sont pas individualisées. Si les prestations sont individualisées, les dispositions de l'article R. 2191-52 s'appliquent.

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