Article R2191-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession ou nantissement des créances dans les groupements d'opérateurs économiques
Résumé Chaque entreprise d'un groupe reçoit un document pour ses propres services.
Dans le cas d'un marché attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques, il est délivré à chaque opérateur économique un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité limité au montant des prestations qui lui sont confiées.
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