Article R2191-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des éléments relatifs à la désignation du comptable ou des conditions de règlement d'un marché
Résumé Si le comptable ou les conditions de paiement changent, l'acheteur doit le noter sur le document approprié.
S'il est procédé à une modification dans la désignation du comptable ou dans les conditions de règlement du marché, l'acheteur annote l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité d'une mention constatant la modification.
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