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Paragraphe 2

Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

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Article R2191-50

Modification des éléments relatifs à la désignation du comptable ou des conditions de règlement d'un marché

Code de la commande publique

Article R2191-49

Article R2191-49

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession ou nantissement de créances et secret de défense

Résumé Si un secret de défense empêche de donner une copie du marché, l'acheteur fournit un document avec seulement les informations non secrètes.

Lorsque le secret exigé en matière de défense fait obstacle à la remise de la copie du marché au bénéficiaire d'une cession ou d'un nantissement de créance, l'acheteur délivre au titulaire un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité ne contenant que les indications compatibles avec ce secret.

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Version 1

Lorsque le secret exigé en matière de défense fait obstacle à la remise de la copie du marché au bénéficiaire d'une cession ou d'un nantissement de créance, l'acheteur délivre au titulaire un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité ne contenant que les indications compatibles avec ce secret.