Article R2191-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties de substitution pour les groupements de titulaires de marchés
Résumé Dans un groupement solidaire, le chef de projet garantit tout le marché. Dans un groupement conjoint, chaque membre garantit ses propres tâches, sauf si le chef de projet garantit tout.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie de substitution est fournie par le mandataire pour le montant total du marché.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie de substitution correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie de substitution peut être fournie par le mandataire pour le montant total du marché.
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