Article R2191-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la garantie de substitution
Résumé La garantie de substitution doit couvrir tout le marché et ne peut être plus élevée que la retenue de garantie.
La garantie de substitution est constituée pour le montant total du marché y compris les modifications en cours d'exécution.
Le montant de la garantie de substitution ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.
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