Article R2191-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de refus du versement d'une avance
Résumé Le titulaire peut dire non à l'avance sur les paiements.
Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance.
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