Article R2191-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant de l'avance en cas de sous-traitance
Résumé Quand une partie du travail est donnée à un sous-traitant et payée directement, le montant du marché initial diminue.
Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, le montant initial du marché est diminué du montant des prestations confiées au sous-traitant et donnant lieu au paiement direct.
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