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Sous-section 3

Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

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Article R2143-13

Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

Code de la commande publique

Article R2143-12

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification des capacités des opérateurs économiques

Résumé Si un candidat utilise les compétences de quelqu'un d'autre, il doit le prouver.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

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Version 1

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.