Article R2142-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Groupements d'opérateurs économiques : conjoint et solidaire
Résumé Il y a deux types de groupements dans les marchés publics : conjoint (chaque membre fait sa part) et solidaire (chaque membre est responsable de tout).
Le groupement est :
1° Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
2° Solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
1 version