Article R2142-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de candidatures multiples pour les groupements d'opérateurs économiques
Résumé Un candidat ne peut pas présenter plusieurs candidatures pour le même marché.
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
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