Article R2142-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des groupements d'opérateurs économiques aux marchés publics
Résumé Les entreprises peuvent se regrouper pour répondre aux appels d'offres publics.
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.
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