Article R2131-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avis de préinformation et périodique indicatif
Résumé Les autorités publiques peuvent dire qu'elles vont signer un contrat en publiant un avis conforme aux modèles européens.
L'acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication, pour le pouvoir adjudicateur, d'un avis de préinformation, ou, pour l'entité adjudicatrice, d'un avis périodique indicatif.
Ces avis sont établis conformément aux modèles fixés par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.
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