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Sous-section 1

Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché

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Article R2131-3

Publiation des spécifications techniques par les entités adjudicatrices

Code de la commande publique

Article R2131-2

Article R2131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis de préinformation et avis périodique indicatif

Résumé Les avis peuvent être publiés en Europe ou sur le profil d'acheteur, mais il faut prévenir l'Europe avant.

Les avis mentionnés à l'article R. 2131-1 peuvent être :
1° Soit adressés pour publication à l'Office des publications de l'Union européenne ;
2° Soit publiés par l'acheteur sur son profil d'acheteur mentionné à l'article R. 2132-3. Dans ce cas, l'acheteur envoie à l'Office des publications de l'Union européenne un avis annonçant cette publication. L'avis n'est pas publié sur le profil d'acheteur avant l'envoi à l'Office des publications de l'Union européenne. La date de cet envoi est mentionnée dans l'avis publié sur le profil d'acheteur.

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Version 1

Les avis mentionnés à l'article R. 2131-1 peuvent être :

1° Soit adressés pour publication à l'Office des publications de l'Union européenne ;

2° Soit publiés par l'acheteur sur son profil d'acheteur mentionné à l'article R. 2132-3. Dans ce cas, l'acheteur envoie à l'Office des publications de l'Union européenne un avis annonçant cette publication. L'avis n'est pas publié sur le profil d'acheteur avant l'envoi à l'Office des publications de l'Union européenne. La date de cet envoi est mentionnée dans l'avis publié sur le profil d'acheteur.