Article R2124-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure avec négociation des marchés publics
Résumé On peut choisir librement comment négocier pour passer des marchés publics.
L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation.
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