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Section 3

Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation

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Article R2122-1

Urgences impérieuses et marchés publics

Code de la commande publique

Article R2121-9

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Détermination de la valeur estimée pour les partenariats d'innovation

Résumé La valeur d'un partenariat d'innovation est calculée en ajoutant la valeur des recherches et des produits innovants qui en résultent.

Pour les partenariats d'innovation mentionnés à l'article L. 2172-3, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur totale estimée des activités de recherche et de développement qui doivent être menées au cours des différentes phases du partenariat ainsi que la valeur totale estimée des travaux, fournitures ou services innovants qui en sont le résultat et dont l'acquisition est envisagée.

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Pour les partenariats d'innovation mentionnés à l'article L. 2172-3, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur totale estimée des activités de recherche et de développement qui doivent être menées au cours des différentes phases du partenariat ainsi que la valeur totale estimée des travaux, fournitures ou services innovants qui en sont le résultat et dont l'acquisition est envisagée.