Article R2111-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prouver les caractéristiques exigées en l'absence de label
Résumé Si un fournisseur ne peut pas obtenir un label à temps et que ce n'est pas sa faute, il peut montrer qu'il respecte les règles demandées.
Lorsque l'opérateur économique n'a pas la possibilité, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, d'obtenir dans les délais le label exigé ou un label équivalent qui répond aux conditions de l'article R. 2111-15, il peut prouver par tout moyen que les caractéristiques exigées par l'acheteur sont remplies.
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