Article R2111-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigence de labels dans les marchés publics
Résumé Si tu demandes un label, tu acceptes aussi les autres labels qui prouvent que les conditions sont respectées.
L'acheteur qui exige un label particulier accepte tous les labels qui confirment que les caractéristiques exigées dans le cadre du marché sont remplies.
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