Article R2112-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil des marchés conclus par écrit
Résumé Les marchés de plus de 25 000 euros doivent être écrits.
Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit est fixé à 25 000 euros hors taxes.
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