Article R610-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-renouvellement de serment en cas de mutation, mais nouvelle habilitation requise pour certains agents
Résumé Un agent qui change de poste ne refait pas serment, sauf s'il est nommé par le maire.
En cas de mutation, il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.
Une nouvelle décision d'habilitation est cependant nécessaire en ce qui concerne les fonctionnaires et agents commissionnés par les maires.
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