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Chapitre III

Aménagements de domaine skiable

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Article R473-5

Autorisation préalable pour les coupes d'arbres et défrichement dans les domaines skiables

Code de l'urbanisme

Article R473-4

Article R473-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des pistes de ski alpin

Résumé Les pistes de ski doivent respecter les règles de l'urbanisme pour être approuvées.

L'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin ne peut être délivrée que si les aménagements satisfont aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables en matière d'utilisation du sol.

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Version 1

L'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin ne peut être délivrée que si les aménagements satisfont aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables en matière d'utilisation du sol.